Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment sont traitées les informations transmises via le site (notamment via le formulaire de contact) et, le cas échéant, via la mesure d’audience.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société indiquée dans les Mentions légales. Pour toute demande, utilisez le formulaire de contact du site.

2. Données traitées

• Données d’identification et de contact : nom, e-mail, téléphone.
• Données liées à la demande : éléments communiqués dans le message (situation, dates, pièces évoquées, contexte).
• Données techniques : informations minimales nécessaires au fonctionnement du site (journalisation technique, sécurité).

3. Finalités

• Répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges.
• Organiser et préparer les démarches (constitution, mise en forme, relances).
• Sécuriser le site (prévention fraude/abus).
• Optionnel : mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience (uniquement si vous l’activez).

4. Bases de traitement

• Mesures précontractuelles / exécution : traitement des demandes et échanges.
• Intérêt légitime : sécurisation, amélioration du service, gestion opérationnelle.
• Consentement : mesure d’audience lorsque vous l’activez.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société et, le cas échéant, à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outil de formulaire/gestion de demandes, mesure d’audience) strictement nécessaires.

6. Durées de conservation

• Demandes non suivies : suppression ou anonymisation après 24 mois d’inactivité.
• Dossiers en cours : conservation pendant la durée du suivi, puis archivage limité au besoin de gestion.
• Journaux techniques (sécurité) : durée limitée, proportionnée.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site peut proposer une mesure d’audience. Elle n’est activée que si vous l’acceptez via la bannière dédiée. En l’absence d’activation, aucune mesure d’audience n’est chargée.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre : contrôle d’accès, durcissement de configuration, chiffrement des échanges (HTTPS), surveillance et sauvegardes lorsque cela est applicable.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, le cas échéant, l’opposition au traitement. Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact du site et précisez l’objet de votre demande.

10. Réclamation

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (CNIL).